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Freelances : tout savoir sur les trimestres de retraite

En l’espace de 10 ans, le nombre de freelances a triplé en France. Certains se demandent comment se déroule la validation des trimestres de retraite. Zoom sur cette question avec Club Freelance.

Freelance : guide sur la validation des trimestres de retraite

Le nombre de personnes intéressées par le freelancing ne cesse de s’accroître au fur et à mesure du temps. Ce statut, très prisé, est encadré par différents critères. Comme pour le salarié, le travailleur freelance doit valider des trimestres afin de prétendre percevoir une retraite à taux plein, une fois qu’il aura atteint l’âge de départ à la retraite. Comment faire pour valider des trimestres de retraite et quels sont les différents montants de base à prendre en compte ? Club Freelance vous éclaire sur ces questions.

Cotisation minimale de retraite pour les indépendants

En qualité de travailleur indépendant, le freelance perçoit une retraite qui dépend de son statut. Les prestations de retraite et les cotisations des travailleurs micro-entrepreneurs sont quant à elles soumises à des règles spécifiques.

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants ne cotisent plus au régime social des indépendants (RSI) et sont soumis au régime général, le RSI étant amené à disparaître.

Afin de pouvoir valider des trimestres d’assurance vieillesse, vous devrez avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal durant vos années d’activité. Pour tous les professionnels soumis aux bénéfices non commerciaux (BNC) et professions libérales non réglementées, la Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne RSI) se charge de la liquidation des droits à la retraite.

Pour valider vos trimestres de retraite chaque année, votre chiffre d’affaires déclaré doit donc respecter des seuils minimums :

  • 2 246 € pour valider un trimestre
  • 4 491 € pour valider deux trimestres
  • 6 737 € pour valider trois trimestres
  • 8 892 € pour valider quatre trimestres

Calcul de la pension de base des travailleurs indépendants

Pour calculer la pension de base des indépendants, il est important de prendre en considération plusieurs paramètres. Si l’indépendant a commencé à cotiser avant 1973, il est nécessaire de tenir compte du nombre de points acquis. Depuis 1973, les pensions de retraite des indépendants sont alignées sur les pensions des salariés et ne dépendent plus de formules à points.

Pour calculer le droit à la pension de retraite de base, la SSI applique une formule simple : Revenu professionnel moyen (RPM) x Taux x Durée d’assurance / Durée d’assurance requise

Il est à noter que le revenu professionnel moyen correspond aux revenus des meilleures années d’activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour toutes les personnes nées à partir de 1953, le nombre maximal de ces meilleures années est de 25.

Le taux appliqué dépend du nombre de trimestres validés par l’indépendant. Lorsqu’il est plein, cela signifie que l’indépendant a toujours pu valider 4 trimestres par année travaillée. Dans ce cas, le taux est de 50 %. S’il n’a pas pu valider tous les trimestres nécessaires, la décote vient minorer le taux et donc obérer une partie des droits à la retraite.

Exemple concret : Imaginons un travailleur indépendant né en 1956 et qui prend sa retraite en 2018. Il a alors atteint l’âge de 62 ans, âge auquel il peut parfaitement partir à la retraite. Son chiffre d’affaires annuel moyen est de 30 000 €. Il a cotisé pendant 166 trimestres, de sorte à avoir droit au taux plein. Le montant de sa retraite de base sera calculé de la manière suivante : 30 000 x 50 % x 166/166 = 15 000 €/an, soit 1 250 € bruts par mois.

Taux plein : nombre de trimestres minimum par année de naissance

La durée d’assurance requise pour prétendre bénéficier du taux plein au départ à la retraite est fonction de l’année de naissance de l’indépendant :

  • naissance en 1949 : 161 trimestres
  • naissance en 1950 : 162 trimestres
  • naissance en 1951 : 163 trimestres
  • naissance en 1952 : 164 trimestres
  • naissance en 1953 ou 1954 : 165 trimestres
  • naissance en 1955 ou 1956 : 166 trimestres
  • naissance entre 1957 et 1960 : 167 trimestres
  • naissance entre 1961 et 1963 : 168 trimestres
  • naissance entre 1964 et 1966 : 169 trimestres
  • naissance entre 1967 et 1969 : 170 trimestres
  • naissance entre 1979 et 1972 : 171 trimestres
  • naissance à partir de 1973 : 172 trimestres

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