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Disparition du RSI : ce qui va changer pour vous

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants n’existe plus. Cette décision, voulue par le Gouvernement Macron, intervient après les anomalies majeures du RSI depuis sa création en 2006. Ainsi, plus de 6 millions de travailleurs indépendants verront désormais leur protection sociale confiée au régime général. Club Freelance vous propose de faire le point sur cette mesure et ses conséquences majeures.

Une disparition inéluctable

Instauré en 2006, le régime social des indépendants avait pour tâche de verser les retraites, les prestations maternité et maladie ainsi que les indemnités journalières d’arrêt de travail aux autoentrepreneurs artisans, commerçants et professionnels libéraux. Cependant, peu de temps après sa création, nombreux ont été les adhérents à avoir exprimé leur mécontentement, à tel point qu’en 2012 la Cour des comptes a qualifié le RSI de catastrophe industrielle. Ces dysfonctionnements étaient pour la plupart dus à des paiements non honorés, des appels de cotisations incorrects et une absence d’actualisation des droits à la retraite. Il était donc urgent de procéder à une mutation profonde. Ce fut chose faite grâce à la décision de supprimer le régime social des indépendants, introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018.

Des changements notables

L’application effective de cette mesure depuis le 1er janvier 2018 n’est pas exempte de conséquences pour les bénéficiaires du RSI. Zoom sur ces changements.

zoom sur les changements en 2018

Un interlocuteur unique

Les risques vieillesse, maladie, invalidité et décès sont désormais couverts par le régime général. Ainsi, l’URSSAF devient le seul organisme à gérer les cotisations, contrairement à la situation d’origine. Pour la retraite de base, les Carsat – Caisses d’assurance retraite – auront à gérer les carrières professionnelles des indépendants. Et côté couverture maladie, là aussi vous aurez un interlocuteur unique, à savoir les Caisses primaires d’assurance maladie – CPAM. En principe, ce changement devrait entraîner une gestion plus rapide et efficace des dossiers et restreindre les délais de traitement. Par exemple, le délai de versement d’indemnités journalières devrait être réduit de 20 jours, ce qui le ramènerait à 45 jours au lieu des 65 jours habituels

Un abaissement des cotisations en 2018

Pour l’instant, aucune modification n’est prévue concernant les règles afférentes aux charges sociales. Cependant, vous profitez, au titre de l’année 2018, d’un abaissement sur vos cotisations famille de 2,15 points et de 1,5 point concernant la maladie. Ces avantages sont mis en place pour compenser l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée de 1,7 point.

Une période de transition de 2 ans

Le principe est de permettre au régime général de la Sécurité sociale de gérer progressivement les missions actuellement détenues par le RSI. Pour cela, le délai prévu est de deux ans. Ainsi, jusqu’en 2020, vous conservez vos contacts habituels (mêmes numéros de téléphone, interlocuteurs identiques, mêmes points de rencontre). Néanmoins, les caisses du RSI sont désormais renommées agences de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ce sont elles qui garantiront les services usuels. De la même manière, le portail www.secu-independants.fr remplace le site du RSI.

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